Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente Dog n' progress
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les prestations proposées par Dog n' progress, représentée par Notredame Stéphanie EI, siret n° :94193896100013
Elles concernent notamment les bilans comportementaux, séances d’éducation ou de rééducation, séances à l’unité, forfaits, visioconférences, balades éducatives, prestations de pet sitting et autres accompagnements proposés par Dog n' Progress.
2. Réservation et acceptation des CGV
Toute réservation implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Un lien vers les CGV est communiqué au client lors de la réservation.
L’accord du client peut notamment être matérialisé par une réponse écrite telle que « Bon pour accord », « Je confirme », ou par le règlement de tout ou partie de la prestation lorsque celui-ci est demandé pour confirmer la réservation.
Les modalités particulières communiquées par écrit au client lors de la réservation — prestation choisie, tarif, nombre de séances, dates ou autres conditions spécifiques — complètent les présentes CGV.
3. Prestations
Dog n' progress propose un accompagnement individualisé basé sur l’observation du chien, de son environnement et de la relation humain-chien.
Dog n' progress est soumis à une obligation de moyens et non de résultats.
L’évolution du comportement dépend de nombreux facteurs, notamment de l’animal, de son environnement, de son état de santé ainsi que de l’implication et de la régularité du client dans l’application des recommandations proposées.
Les prestations de Dog n' Progress ne se substituent pas à un diagnostic ou à une prise en charge vétérinaire.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client au moment de la réservation.
Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Sauf indication contraire communiquée lors de la réservation, le règlement est effectué le jour de la prestation.
Dog n' Progress peut demander un acompte afin de confirmer certaines réservations. Son montant et ses modalités sont alors précisés au client avant le règlement.
5. Forfaits
Lorsqu’un client souscrit un forfait comprenant plusieurs séances, celui-ci est valable pendant 6 mois à compter de la première séance réalisée.
Il appartient au client de prendre contact suffisamment en amont afin de planifier ses rendez-vous pendant cette période.
Les annulations, reports ou périodes d’indisponibilité du client ne suspendent pas et ne prolongent pas automatiquement la durée de validité du forfait.
Lorsque Dog n' Progress n’est pas en mesure de proposer des disponibilités suffisantes pour permettre la réalisation des séances dans le délai prévu, la durée du forfait pourra être prolongée en conséquence.
À l’expiration du délai de 6 mois, les séances restantes non réalisées ne pourront plus être utilisées ni faire l’objet d’un remboursement, sauf accord écrit de Dog n' Progress, force majeure dûment justifiée ou impossibilité d’exécution imputable à Dog n' Progress.
Les forfaits sont personnels et ne peuvent être cédés à une autre personne sans accord préalable.
6. Annulation, report et retard
Toute demande d’annulation ou de report doit être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous.
En cas d’annulation ou de report moins de 48 heures avant le rendez-vous, ou en cas d’absence du client, la séance pourra être considérée comme due ou, dans le cadre d’un forfait, être décomptée du nombre de séances restantes.
Une exception pourra être accordée en cas de force majeure dûment justifiée.
En cas de retard du client, la séance pourra être écourtée afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants, sans réduction de son tarif.
Lorsqu’une séance doit être annulée par Dog n' Progress, un nouveau rendez-vous est proposé sans frais.
7. Engagement du client
Le client s’engage à fournir des informations complètes et sincères concernant son animal, notamment son état de santé, ses antécédents comportementaux et tout comportement pouvant présenter un risque pour les personnes ou les animaux.
Le client s’engage notamment à signaler tout antécédent de morsure, pincement, agression ou comportement dangereux.
Il s’engage également à respecter les consignes de sécurité et les recommandations communiquées par Dog n' Progress.
Aussi, le client reconnait que l’évolution du chien dépend directement de son implication personnelle.
Le client demeure responsable de son animal pendant les séances auxquelles il participe.
Dog n' Progress se réserve la possibilité d’adapter, reporter ou interrompre une séance si les conditions nécessaires à la sécurité de l’animal, du client, de la professionnelle ou des tiers ne sont pas réunies.
8. Responsabilité
Dog n' Progress met en œuvre les moyens nécessaires au bon déroulement et à la sécurité des prestations.
Dog n' Progress ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d’informations incomplètes ou erronées communiquées par le client, du non-respect des consignes données ou d’un comportement imprévisible de l’animal qui ne pouvait raisonnablement être anticipé.
La responsabilité de Dog n' Progress reste applicable dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
9. Pet sitting et prise en charge de l'animal
Dans le cadre d’une prestation de pet sitting, le client s’engage à fournir les informations et le matériel nécessaires à la prise en charge de son animal.
En cas d’urgence nécessitant une prise en charge vétérinaire et lorsque le client ne peut être joint rapidement, Dog n' Progress est autorisé à contacter un vétérinaire et à prendre les mesures nécessaires à la préservation de la santé ou de la sécurité de l’animal.
Les frais vétérinaires restent à la charge du propriétaire.
Lorsque l’administration d’un traitement a été expressément convenue, celle-ci est réalisée conformément aux indications transmises par le propriétaire et/ou au protocole prescrit par le vétérinaire.
Dog n' Progress ne pourra être tenu responsable d’une réaction indésirable ou d’une complication liée à l’état de santé de l’animal ou au traitement administré, dès lors que celui-ci a été donné conformément aux indications transmises et en l’absence de faute imputable à Dog n' Progress.
10. Droit à l’image
Des photographies ou vidéos de l’animal peuvent être réalisées au cours des prestations.
Dog n' Progress peut utiliser à des fins de communication les photographies et vidéos sur lesquelles seul l’animal est identifiable. Lorsque le client ou toute autre personne est identifiable, son accord préalable est requis.
Le client peut également demander à tout moment qu’une image de son animal ne soit pas utilisée ou soit retirée des supports contrôlés par Dog n' Progress.
11. Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Lorsque le client souhaite commencer son forfait avant la fin de ce délai, il doit en faire la demande auprès de Dog n’ Progress.
En cas de rétractation après le début du forfait et pendant le délai de 14 jours, les prestations déjà réalisées restent dues et seules les prestations non réalisées donnent lieu à remboursement.
Toute demande de rétractation peut être adressée à dognprogress@gmail.com.
12. Données personnelles
Les informations recueillies auprès du client sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des prestations, de la relation client et des obligations administratives de Dog n' Progress.
Elles ne sont pas transmises à des tiers à des fins commerciales sans l’accord du client.
12. Réclamations et litiges
En cas de difficulté ou de contestation, le client est invité à contacter Dog n' Progress afin de rechercher en priorité une solution amiable.